Politique de confidentialité et politique des cookies
Politique de confidentialité Invacare
Politique des cookies Invacare
I.Politique de confidentialité d'Invacare pour l'UE, la Suisse et le Royaume-Uni
A.Glossaire
B.Processeur du traitement des données
C.Objectif
D.Champ d’application
E.Catégories de données traitées, base légale et objectifs du traitement des données
E.1 Détails des activités du traitement des données
E.2 Bases juridiques des activités de traitement de données
F.Intérêts légitimes poursuivis
G.Destinataires des données et du transfert des données à un pays tiers.
G.1 Intra-Groupe
G.2 Tiers
H.Transferts internationaux de données
H.1 Intra-Groupe
H.2 Tiers
I.Vos droits
I.1 Accès
I.2 Rectification
I.3 Supression
I.4 Opposition
I.5 Restriction
I.6 Portabilité des données
I.7 Refus de donner son consentement - Retirer son consentement
I.8 Responsables distincts du traitement
J.Coordonnées du responsable de la protection des données (DPL) et droit de déposer une plainte
II.Politique des cookies d'Invacare UE
A.Qu'est-ce que les cookies
B.Utilisation des cookies
B.1 Cookies
C.Comment contrôler les cookies ou technologies similaires
I. Politique de confidentialité d'Invacare pour l'UE, la Suisse et le Royaume-Uni
A. Glossaire
"sous-traitant" : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
"personne concernée" : une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
"FADP" : la loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP) ;
"GDPR" : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
"données à caractère personnel" : toute information relative à une personne concernée telle que définie par le GDPR, le GDPR britannique ou le FADP, selon le cas ;
"GDPR britannique" : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, tel que complété par et la version modifiée de la loi britannique sur la protection des données de 2018 ;
"catégories particulières de données à caractère personnel" : les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.
B. Processeur du traitement des données
C. Objectif
La présente politique s'applique au traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site originaires de l'UE ou, le cas échéant, d'un État membre de l'UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
D. Champ d’application
E. Catégories de données traitées, base légale et objectifs du traitement des données
E.1 Détails des activités du traitement des données
En fonction des services fournis par le site et utilisés par vous, de vos choix et de la configuration (en ce qui concerne les cookies et autres technologies de suivi) de votre ordinateur ou autre appareil avec lequel vous accédez à ce site, le contrôleur traite les données personnelles suivantes vous concernant (vos "données") :
Objectif du traitement des données | Catégories des données |
Base juridique du traitement conformément aux art. 6 et 9 du GDPR, et UK GDPR, et justification du traitement conformément à l'art. 31 du RGPD, selon le cas |
Période de rétention des données |
Pour répondre à vos questions envoyées via le formulaire "Contacter Invacare" ou par e-mail ou par téléphone ou par courrier. |
Coordonnées (prénom, nom, pays, courriel), type de demande, correspondance |
Intérêt légitime pour répondre à vos questions, à vos demandes de documentation, pour vous fournir une assistance adéquate ou pour vous fournir les informations demandées sur nos produits. | Le temps nécessaire au traitement de votre demande, mais en tout état de cause au plus tard un (1) mois après que la réponse a été fournie |
S'inscrire à une formation pour professionnels envoyée via le formulaire web "Formation". |
Coordonnées, date et contenu de la formation Informations relatives à la santé (par exemple, restrictions alimentaires à des fins de restauration) |
Votre consentement et, le cas échéant, votre consentement explicite |
Deux (2) ans à compter de la date à laquelle les données ont été collectées ou à compter de votre dernier contact avec nous. |
Pour s'abonner aux communications marketing d'Invacare envoyées via le formulaire "Abonnement" ou en cochant la case "opt-in" dans tous les formulaires en ligne. | Coordonnées, préférences en matière de marketing et correspondance | Votre consentement | Deux (2) ans à compter de la date à laquelle les données ont été collectées ou à compter de votre dernier contact avec nous. |
Pour créer un compte afin d'accéder au Compte Invacare Pro (c'est-à-dire l'espace professionnel Invacare) pour accéder au contenu professionnel | Références et coordonnées | Exécution du contrat | Deux (2) ans à compter de la date à laquelle les données ont été collectées ou à compter de votre dernier contact avec nous. |
Pour sécuriser l’accès l'Espace Professionnel (Invacare Pro) | Informations d'identification et connexion | Intérêt légitime | Deux (2) ans à compter de la date à laquelle les données ont été collectées ou à compter de votre dernier contact avec nous. |
Objectifs statistiques et services d'analyse | Historique des connexions | Intérêts légitimes pour assurer la sécurité et la performance du site et l'amélioration des services | Deux (2) ans à compter de la date à laquelle les données ont été collectées ou à compter de votre dernier contact avec nous. |
Fournir le site dans la langue de votre choix | Adresse IP et préférence de langue | Intérêt légitime pour personnaliser le site en fonction des préférences linguistiques que vous avez demandées. | Deux (2) ans à compter de la date à laquelle les données ont été collectées ou à compter de votre dernier contact avec nous. |
Pour plus d'informations sur les cookies et autres technologies de suivi utilisées sur ce Site, veuillez consulter notre Politique de cookies UE d'Invacare.
Les données indispensables (telles que les coordonnées pour le formulaire "Contact Invacare") au contrôleur pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus sont marquées d'un astérisque à l'endroit approprié où nous les demandons sur les différentes pages du site. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande et/ou de vous fournir les services demandés. Les autres données sont purement facultatives et vous pouvez décider de les fournir ou non, mais elles nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et nos services.
E.2 Bases juridiques des activités de traitement de données
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD et du RGPD britannique, toute activité de traitement doit reposer sur une base juridique légitime. Les activités de traitement concernant vos données reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée (c'est-à-dire le visiteur du site) est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers tel qu'identifié dans la section relative à la finalité (par exemple pour prévenir la fraude, à des fins de sécurité de l'information ou à des fins administratives, ou afin de signaler des crimes potentiels). Nous ne traiterons jamais vos données lorsque vos propres intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur ces intérêts ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; et
- la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités déterminées.
En plus de ce qui précède, lorsque nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel, nous fondons ce traitement sur l'une des bases juridiques suivantes, conformément à l'article 9 du GDPR :
- la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ou
- le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 31 du RGPD, les activités de traitement doivent être justifiées. Les activités de traitement concernant vos données ont l'une des justifications suivantes : votre consentement, un intérêt privé ou public prépondérant ou, en vertu de la loi, nos intérêts prépondérants, en tant que responsable du traitement, ce qui inclut :
- le traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ;
- le traitement à des fins de concurrence qui n'est pas divulgué à des tiers, sauf à d'autres sociétés et services du groupe Invacare (tels que le marketing, l'informatique et les ventes) ;
- le traitement visant à vérifier votre solvabilité, à condition que le traitement n'implique pas un profilage personnel sensible ou à haut risque, que les données ne soient communiquées à un tiers que pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée, que les données ne remontent pas à plus de dix ans et que la personne concernée soit majeure ;
- le traitement à titre professionnel exclusivement en vue d'une publication dans une section éditée d'un média publié périodiquement ou les données sont utilisées exclusivement par nous en tant qu'instrument de travail personnel sans publication ;
- traitement non spécifique à la personne concernée et à des fins de recherche, de planification et de statistiques, à condition que : les données soient rendues anonymes dès que la finalité du traitement le permet ou que nous prenions des mesures raisonnables pour empêcher l'identification de la personne concernée si l'anonymisation est impossible ou exige des efforts disproportionnés, que toute donnée sensible soit communiquée à des tiers de manière à ce que la personne concernée ne soit pas identifiée et, si cela n'est pas possible, que nous prenions des mesures pour nous assurer que les tiers ne traitent les données qu'à des fins non personnelles, et que les résultats soient publiés de manière à ce que la personne concernée ne soit pas identifiée ;
- le traitement d'une personne concernée qui est une personne d'intérêt public, et le traitement est lié aux activités publiques de la personne concernée.
F. Intérêts légitimes poursuivis
En tant qu'entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits médicaux innovants pour les soins à domicile et de longue durée, qui favorisent le rétablissement et un mode de vie actif, nous devons parfois traiter vos données afin de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple, pour prévenir la fraude, la sécurité des informations, à des fins administratives ou pour signaler des délits potentiels. La nature de nos intérêts légitimes est décrite à la section E.1. Nous ne traiterons pas vos données si vos propres intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur ces intérêts.
G. Destinataires des données et du transfert des données à un pays tiers.
Vos données sont traitées par le contrôleur. Vos données sont transmises à l'intérieur du groupe ou rendues accessibles à nos prestataires de services qui nous soutiennent dans nos activités de traitement des données et à d'autres destinataires pour toutes les finalités énoncées ci-dessus à la section E.1, comme spécifié ci-dessous.
G.1 Intra-Groupe
Nous divulguons également vos données à d'autres sociétés et services du groupe Invacare (tels que le marketing, l'informatique et les ventes), à toutes les fins spécifiées dans la section E.1. Une liste des sociétés du groupe Invacare est disponible à l'adresse http://www.invacare.com/cgi-bin/imhqprd/global.jsp.
G.2 Tiers
Destinataire | Catégories de Données | Objet du traitement des données |
Prestataires de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de sites ; Prestataires de services dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de sites |
Coordonnées du contact | Voir les objectifs de traitement à la section E.1 |
Prestataires de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de sites ; Sous-traitants dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de sites. |
Adresse IP | Pour accéder aux microsites d'Invacare dans votre langue |
Prestataires de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de sites ; prestataires de services dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de sites |
Historique des connexions | Voir les objectifs de traitement à la section E.1 |
Le responsable du traitement divulgue également vos données à des tiers si cette divulgation est requise par la loi, par une disposition légale ou par une décision de justice, ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.
H. Transferts internationaux de données
En raison de la nature globale de nos activités, certains des destinataires de vos données sont situés à l'étranger, y compris dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel. Vous trouverez ici la liste des pays tiers officiellement reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. La Suisse en fait partie.
H.1 Intra-Groupe
Les transferts internationaux de données à l'intérieur du groupe se feront vers les pays où Invacare a des bureaux, y compris la Suisse et les États-Unis d'Amérique. Les transferts vers la Suisse sont basés sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (voir ici). Le transfert de vos données en dehors de l'EEE vers les États-Unis s'effectue sur la base de la certification d'Invacare au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF). Pour en savoir plus sur le DPF UE-États-Unis, le DPF Suisse-États-Unis et l'extension britannique du DPF UE-États-Unis, et pour consulter nos certifications, voir ici.
H.2 Tiers
Certains des tiers avec lesquels nous partageons des données sont également situés en dehors de l'EEE.
Les transferts à des tiers situés dans des pays tiers en dehors de l'EEE sont effectués au moyen d'un mécanisme de transfert de données acceptable en vertu des lois applicables en matière de protection des données, telles que le RGPD UE-États-Unis et le RGPD Suisse-États-Unis pour les transferts à des organisations américaines autocertifiées (voir ici), les clauses contractuelles types de l'UE (voir ici), les règles d'entreprise contraignantes (voir ici), les codes de conduite et les certifications approuvés ou, dans des circonstances exceptionnelles, sur la base de dérogations statutaires autorisées.
Veuillez contacter EUprivacy@invacare.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou, le cas échéant, une copie du mécanisme de transfert de données concerné.
I. Vos droits
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
I.1 Accès
Vous avez le droit d'accès, c'est-à-dire le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données personnelles sont en cours de traitement, l'accès à vos données personnelles et les informations pertinentes sur ce traitement, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d'obtenir du responsable du traitement une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement.
I.2 Rectification
Vous avez le droit de rectifier, c'est-à-dire le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans un délai raisonnable, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et de faire compléter les données incomplètes.
I.3 Supression
Vous avez le droit d'effacer (c'est-à-dire de supprimer) vos données personnelles détenues par le contrôleur : cela signifie que vous avez le droit d'obtenir du contrôleur l'effacement des données personnelles vous concernant sans retard injustifié lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous avez retiré le consentement sur lequel le traitement des données est fondé et il n'existe pas d'autre motif légal pour le traitement ;
- vous vous opposez au traitement des données et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux prépondérants pour le traitement ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale dans l'UE ou à une loi d'un État membre de l'UE à laquelle le responsable du traitement est soumis.
I.4 Opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing.
I.5 Restriction
Vous pouvez demander au contrôleur de limiter le traitement si :
- vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ;
le contrôleur n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt public ou légitime - pendant une période dont nous avons besoin pour vérifier votre demande.
I.6 Portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au contrôleur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de la part du premier contrôleur.
I.7 Refus de donner son consentement - Retirer son consentement
Vous êtes libre de refuser de donner votre consentement et vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment sans conséquences négatives. La légalité de tout traitement de vos données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.
I.8 Responsables distincts du traitement
Les entités chargées du contrôle agissent en tant que contrôleurs distincts, de sorte que vous pouvez exercer les droits énoncés dans le présent avis à l'égard de chacune d'entre elles. Les entités du contrôleur qui agissent en tant que contrôleurs distincts ont conclu un accord reflétant leurs rôles et relations respectifs. Veuillez contacter EUprivacy@invacare.com si vous souhaitez en savoir plus sur cet accord contractuel.
J. Coordonnées du responsable de la confidentialité (PL) et droit de déposer une plainte
Vous pouvez exercer vos droits décrits dans la section I ci-dessus à tout moment en contactant:
Invacare Poirier SAS
Adresser à : Privacy Lead (PL)
Route de Saint Roch
37230 FONDETTES
France
Email : EUprivacy@invacare.com
Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données par le responsable, vous pouvez nous contacter à la même adresse que celle indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également adresser une plainte à l'autorité de surveillance compétente, en particulier dans l'État membre de résidence, le lieu de travail ou le lieu où la question faisant l'objet de la plainte a eu lieu, concernant la manière dont le responsable recueille et traite vos données.
Vous pouvez exercer les droits décrits dans la section I ci-dessus à tout moment en contactant :
Invacare International GmbH
A l'attention de : Responsable de la protection de la vie privée (PL)
Neuhofweg 51
4147 Aesch
Suisse
Invacare Limited UK
A l'attention de : Responsable de la protection de la vie privée (PL)
Unité 4 Pencoed Technology Park
Bridgend
CF35 5AQ
Royaume-Uni
Invacare Poirier SAS
A l'attention de : Responsable de la protection de la vie privée (PL)
Route de Saint Roch
37230 Fondettes
France
Adresse électronique : EUprivacy@invacare.com
Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données par le contrôleur, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également adresser toute plainte à l'autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où le problème faisant l'objet de la plainte s'est produit, en ce qui concerne la manière dont le contrôleur collecte et traite vos données.
II. Politique des cookies d'Invacare UE
Date d’application : 25/05/2018 Dernière mise à jour : 01/12/2023
Ce site web (le "Site") est exploité par Invacare International GmbH, dont le siège social est situé Neuhofweg 51, 4147 Aesch, Suisse, dont le téléphone et le formulaire de contact se trouvent dans le pied de page du Site, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Bâle-Campagne sous le numéro CHE- 550.1.029.471-6 (ci-après le "Contrôleur", "nous", "nous" ou "notre").
A. Qu'est-ce que les cookies
Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que l'identifiant, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) pendant un certain temps, de sorte que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d'une page à l'autre.
B. Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir des informations adaptées à vos intérêts et basées sur votre utilisation, pour avoir des statistiques de visite, pour administrer notre Site et pour optimiser l'expérience de l'utilisateur du Site.
B.1 Cookies
Les cookies que nous utilisons pour le site sont :
Cookies essentiels ou strictement nécessaires (cookies de première partie) :
Notre site utilise des cookies pour faciliter votre visite. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site ou à la sauvegarde de vos préférences d'utilisateur. Par exemple, ils sont utilisés pour stocker la langue préférée utilisée pour naviguer sur notre Site, pour mémoriser votre préférence et pour équilibrer la charge de la visite sur les serveurs de notre Site. Ces cookies sont valables soit pour la durée de la session, soit dans la limite de treize (13) mois.
Cookies non essentiels (cookies de tiers) :
Cookies analytiques
Nous utilisons également des cookies pour nous aider à des fins statistiques et des services analytiques tels que le nombre de visites sur notre Site, comme un type de compteur agrégé. Nous n'établissons aucun lien entre les informations stockées dans les cookies et les données personnelles que vous soumettez sur notre site.
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C. Comment contrôler les cookies ou technologies similaires
Vous pouvez retirer, contrôler, supprimer ou rejeter les cookies comme vous le souhaitez - pour plus de détails, voir aboutcookies.org. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement configurés pour accepter les cookies, vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur installation et vous avertir lorsque vous avez reçu un cookie. Dans ce cas, il se peut que vous deviez ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez notre site. Il est important de noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions de notre site.
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